Nuans

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Recherche de dénominations sociales

Avant d'accorder une nouvelle dénomination, la plupart des autorités provinciales et territoriales exigent un rapport Nuans. Les noms proposés doivent toujours satisfaire aux exigences applicables dans la juridiction où une entreprise est en cours d'incorporation. Vérifiez auprès de l'autorité où vous postulez pour comprendre leurs exigences avant de commander votre rapport.

Nuans est un outil de recherche automatisé de noms d'entreprise et d'affaires existants, ainsi que les marques de commerce, qui sont soit identiques ou similaires à la dénomination proposée. Les résultats les plus pertinents seront présentés sous la forme d'un rapport. Pour commander un rapport Nuans, veuillez sélectionner l'une des options ci-dessous.

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13,80 $ par rapport

Vous pouvez commander des rapports vous-même seulement dans les autorités législatives suivantes :

  • Canada (sur le plan fédéral)
  • Territoires du Nord-Ouest.

Pour toute question concernant la commande d'un rapport vous-même, consultez notre FAQ.

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  • les exigences des politiques et règlements.

Vous pouvez aussi communiquer avec un cabinet d'avocats ou une maison de recherche dans votre région.

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