Nuans

Recherche de dénominations sociales

Avant d’accorder une nouvelle dénomination, la plupart des autorités provinciales et territoriales exigent un rapport Nuans. Ce dernier consiste en une liste de sociétés, de dénominations commerciales et de marques de commerce qui sont semblables à la dénomination proposée. Ceci permet d’éviter de choisir une dénomination qui est déjà utilisée.

Commander un rapport vous-même

13,80 $ par rapport

Vous pouvez commander des rapports vous-même seulement dans les autorités législatives suivantes :

  • Canada (sur le plan fédéral)
  • Territoires du Nord-Ouest.

Pour les autres provinces et territoires, communiquez avec l’autorité pertinente.

Obtenir de l’aide avec la commande d’un rapport

Trouver un membre Nuans pour en savoir plus sur :

  • la commande d’un rapport Nuans
  • le choix d’une dénomination
  • les exigences des politiques et règlements.

Vous pouvez aussi communiquer avec un cabinet d’avocats ou une maison de recherche dans votre région.

Commander des rapports pour mes clients

Un membre peut :

  • effectuer une pré-recherche
  • commander plusieurs rapports
  • se renseigner sur une dénomination réservée
  • surveiller des marques de commerce
  • récupérer des copies d’anciens rapports
  • recevoir une facturation mensuelle.

Consultez les engagements de service de Nuans.

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