Nuans - Recherche de dénominations sociales et de marques de commerce

De : Innovation, Sciences et Développement

Approbation de votre dénomination sociale

Lors de l'incorporation d’une entreprise, le gouvernement doit examiner et approuver la dénomination sociale que vous proposez.

Pour cette analyse, un rapport de recherche de dénomination sociale Nuans est nécessaire. Ce rapport recense les noms d'entreprise et marques de commerce existants identiques ou semblables au vôtre. Aucun rapport Nuans n’est exigé pour l'incorporation en Colombie-Britannique, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador ou au Nunavut.

Votre dénomination sociale doit satisfaire les exigences de dénomination de l'autorité (fédéral, provinciale or territoriale) auprès de laquelle votre entreprise s'incorpore.

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13,80 $ par rapport

Vous pouvez commander un rapport Nuans pour vous incorporer au fédéral ou dans les Territoires du Nord-Ouest.

Pour les autres provinces ou territoires, trouvez un membre Nuans.

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Consultez notre FAQ pour obtenir plus de renseignements.

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  • commander un rapport Nuans pour toute juridiction au Canada (fédérale, provinciale et territoriale);
  • choisir un nom de société;
  • comprendre les exigences des politiques et règlements.

Vous pouvez également communiquer avec un cabinet d’avocats ou une maison de recherche dans votre région.

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Commander des rapports pour mes clients

En tant que membre Nuans, vous pouvez :

  • procéder à la pré-recherche de dénominations sociales et préciser la portée de votre recherche;
  • télécharger les résultats de votre pré-recherche;
  • accéder à davantage d’options de recherche de dénominations;
  • accéder facilement à vos rapports actuels et récupérer vos anciens rapports;
  • commander différents types de rapports;
  • surveiller des marques de commerce;
  • recevoir des factures mensuelles.

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