Ressources à l'intention des syndics
Avis aux syndics de l'Agence du revenu du Canada

Le 26 janvier 2012
Crédit pour la TPS/TVH — Problème résolu – Révisé

Le 28 juillet 2011
Crédit pour la TPS/TVH – Problème résolu

Le 17 janvier 2011
Retrait du Circulaire n^o 1 – Déclarations d’impôt

Le 28 juillet 2010
Secteurs clés de traitement des documents relatifs à l'insolvabilité à l'ARC

Le 7 mai 2010
Ententes administratives avec les professionnels de l'insolvabilité

Le 7 mai 2010
Ententes administratives avec les séquestres

Le 4 mars 2009
Centralisation du traitement des dossiers d'insolvabilité pour les comptes (non fiscaux) des programmes gouvernementaux

Le 16 janvier 2009
Transmission électronique des déclarations

Le 6 octobre 2008
Acheminement des paiements de dividendes ainsi que des déclarations et des versements destinés aux comptes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Le 20 février 2008
Mise à jour sur les remboursements de TPS

Le 17 octobre 2007
Nouvelles coordonnées pour contacter l'ARC au sujet du Formulaire DC905

Le 23 juillet 2007
Nouvelles coordonnées pour contacter l'ARC au sujet du Formulaire T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant)

Le 17 février 2007
Message de l'ARC destiné aux syndics février 2007