Corporations Canada

Possibilité de grève à Postes Canada

Les services de Postes Canada pourraient être interrompus. Les services de livraison du courrier pourraient être touchés dans l’ensemble du pays, y compris les livraisons à Corporations Canada. Nous recommandons que vous preniez d’abord en considération le dépôt par l’entremise du Centre de dépôt en ligne. Si le service que vous recherchez n’est pas disponible en ligne, songez à la mesure de rechange suivante.

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Tout ce que vous devez savoir sur...

Sociétés par actions

La Loi canadienne sur les sociétés par actions permet aux entreprises de se constituer en société de régime fédéral et d’exercer des activités sous son propre nom dans l’ensemble du Canada.

En savoir plus sur les sociétés par actions.

Organisations à but non lucratif

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif permet à un organisme de se constituer en organisation à but non lucratif de régime fédéral.

En savoir plus sur les organisations à but non lucratif.

Chambres de commerce

La Loi sur les chambres de commerce permet l’enregistrement d’une chambre de commerce et l’exercice de ses activités.

En savoir plus sur les chambres de commerce.

Coopératives

La Loi canadienne sur les coopératives permet aux entreprises de se constituer en coopérative de régime fédéral et d’exercer des activités.

En savoir plus sur les coopératives.

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Image du globe illustrant les six points d'action pour l'innovation.

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