Intermédiaires enregistrés - questions et réponses

Qu'est-ce qu'un intermédiaire enregistré?

Q. Qu'est-ce qu'un intermédiaire enregistré?

R. Un intermédiaire enregistré est une organisation reconnue qui se sert régulièrement du Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada pour soumettre de multiples demandes au nom de multiples sociétés.

Q. Qui devrait faire une demande pour devenir un intermédiaire enregistré?

R. Les utilisateurs fréquents du Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada peuvent faire une demande de statut d'intermédiaire enregistré. Corporations Canada accorde le statut d'intermédiaire enregistré aux demandeurs qui déposent régulièrement en ligne des demandes au nom de sociétés clientes.

Q. Que reçoit un intermédiaire enregistré?

R. Un intermédiaire enregistré reçoit un numéro d'identification et une clé d'intermédiaire enregistré qui permettent de soumettre de multiples demandes sans avoir à fournir les clés de sociétés individuelles.

Q. Comment saurai-je si j'ai été approuvé comme intermédiaire enregistré?

R. Lorsque votre demande de statut d'intermédiaire enregistré aura été examinée,  Corporations Canada vous enverra par courriel un avis d'approbation ou de refus à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de demande. 

Q. Où dois-je envoyer ma demande?

R. Une fois le formulaire de demande rempli, il suffit de l'imprimer et de le transmettre par  courriel à Corporations Canada ou par télécopieur au 613-941-4803.

Q. Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?

R. Bien que Corporations Canada déploie tous les efforts possibles pour examiner votre demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception, le processus peut être plus long.

Fonctions spéciales à la disposition des intermédiaires enregistrés

Q. Pourquoi devenir un intermédiaire enregistré?

R. Les intermédiaires enregistrés ont accès à un certain nombre d'autres services:

• Service de préapprobation d'annexes (SPAA) :
  Ce service permet aux utilisateurs fréquents de faire préapprouver leurs propres dispositions modèles qui seront conservées en tant qu'«annexes» par Corporations Canada. Ces annexes peuvent ensuite être utilisées pour toute demande ultérieure de statuts constitutifs en vertu de la LCSA déposée en ligne.
• Guide expliquant le service de préapprobation d'annexes (SPAA)
• Service de réservation de dénominations numériques :
  Ce service permet de réserver de cinq (5) à cinquante (50) dénominations numériques  qui peuvent être utilisées pour toute demande ultérieure de constitution en société, de fusion ou de prorogation en vertu de la LCSA. Il est à noter que toutes les dénominations numériques doivent se terminer par «Canada Inc.»
• Fonction de documents joints :
    Cette fonction permet de joindre des documents comme des lettres d'autorisation à des soumissions en ligne.
• Fonction de remplissage rapide :
    Cette fonction permet de créer et de stocker un profil personnalisé pour chaque utilisateur du système en ligne de Corporations Canada. Une liste de sociétés au nom desquelles l'utilisateur dépose des documents est fournie automatiquement.

Demande pour une clé intermédiaire enregistré

Q. Qu'est-ce qu'une clé d'intermédiaire enregistré?

R. Une clé d'intermédiaire enregistré est un code d'accès qui permet à un intermédiaire enregistré de déposer de multiples documents au nom de multiples sociétés en utilisant qu'un seul code clé.

Q. Pourquoi ai-je besoin d'une clé d'intermédiaire enregistré et d'un numéro d'identification?

R. La clé et le numéro d'identification vous identifient comme intermédiaire enregistré, ce qui vous permet automatiquement d'utiliser plus efficacement l'ensemble du système en ligne, en particulier lors de soumissions multiples.

Q. Comment puis-je obtenir une clé et un numéro d'identification?

R. Vous pouvez obtenir une clé d'intermédiaire enregistré et un numéro d'identification en complétant une demande de statut d'intermédiaire enregistré auprès de Corporations Canada.

Q. Il y a-t-il des frais associés à une clé?

R. Non.

Q. Quand ma clé d'intermédiaire enregistré sera-t-elle émise et quand serai-je en mesure de l'utiliser?

R. Les clés seront émises en mars 2010 et elles seront actives dès que le nouveau système sera en fonction.

Q. Comment dois-je utiliser ma clé et mon numéro d'identification?

R. Votre numéro d'identification et votre clé vous permettent d'entrer en communication avec le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada, où vous pouvez commencer à déposer de multiples documents au nom d'une société. Vous aurez également accès à d'autres fonctions et services comme le Service de préapprobation d'annexes (SPAA).

Q. Un intermédiaire peut-il avoir plus d'une clé?

R. Lorsqu'un intermédiaire mène des activités dans plus d'une région géographique, il peut établir une identité d'intermédiaire enregistré particulière à chacune de ces régions géographiques. Cependant, chaque région devra faire une demande distincte, et se verra accorder un numéro d'identification et une clé uniques.

Q. Que dois-je faire si je perds ma clé?

R. Lorsqu'une clé est perdue, ou égarée, l'intermédiaire devra faire une nouvelle demande de clé. Lorsque la nouvelle clé sera émise, l'ancienne clé sera désactivée.  Pour éviter un tel inconvénient, nous suggérons de prendre soin de votre clé avec la même attention que vous accorderiez à tout autre actif important de la société.

Q. Ma clé peut-elle être révoquée?

R. Oui. Corporations Canada se réserve le droit de révoquer en tout temps la clé d'un intermédiaire enregistré.

Q. J'ai vu l'expression « clé de société », s'agit-il de la même chose qu'une clé d'intermédiaire enregistré?

R. Non. Une clé de société ressemble à une clé d'intermédiaire enregistré puisqu'il s'agit également d'un code d'accès qui doit être entré, accompagné du numéro de la société, avant que certaines transactions en ligne puissent être effectuées sur le site du Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada. Toutefois, les clés de société sont utilisées par des sociétés individuelles qui soumettent des documents en leur propre nom, alors qu'une clé d'intermédiaire permet à un intermédiaire enregistré de déposer de multiples documents au nom de multiples sociétés au moyen d'un seul code clé.