Protection de la dénomination

Même si votre dénomination vous a été accordée par Corporations Canada, vous êtes responsable de toute probabilité de confusion qui pourrait exister entre votre dénomination et une marque de commerce ou le nom d'une autre entreprise. Vous devrez peut-être même changer votre dénomination s'il s'avère qu'elle prête à confusion.

Vous voudrez peut-être enregistrer une marque de commerce pour protéger encore davantage votre dénomination. Les dénominations et les marques de commerce peuvent être très semblables et même, identiques. Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des marques de commerce, consulter le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Autres ressources

• Êtes-vous préoccupé par le fait qu'une personne morale de régime fédéral créée par Corporations Canada a une dénomination qui risque de prêter à confusion avec la vôtre?
• Rapport NUANS de recherche de dénominations
• Page Web de Corporations Canada : Choix d'un nom d'entreprise