Étape 1 - Révision de vos lettres patentes et des règlements administratifs

La première étape consiste à réviser les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires (le cas échéant) et les règlements administratifs de la corporation. Vous pouvez vous en procurer une copie auprès de Corporations Canada si vous n’arrivez pas à les trouver.

En vertu de l’ancienne Loi, les corporations à but non lucratif devaient inclure de nombreux détails dans leurs règlements administratifs, tels que :

  • les procédures relatives aux réunions des membres
  • la façon d’élire ou de nommer les administrateurs
  • les procédures relatives aux assemblées des administrateurs
  • les procédures pour établir, modifier ou abroger les règlements administratifs.

La Loi BNL n’exige pas de tels détails dans les statuts ni les règlements administratifs puisque de nombreuses règles se trouvent dans la Loi. Un certain nombre de ces règles sont des règles par défaut. L’organisation peut remplacer ces règles par défaut dans ses statuts ou règlements administratifs si ces règles ne répondent pas à ses besoins. Cependant, quelques règles ne peuvent être remplacées dans les statuts ou les règlements administratifs. Ces règles s’appliquent à toutes les organisations.

Consultez l'annexe A lorsque vous révisez les lettres patentes et les règlements administratifs de votre corporation. L'annexe A met en évidence les règles principales qui étaient habituellement incluses dans ces documents et qui ne sont plus nécessaires parce qu’elles sont prévues par la Loi BNL. Il est aussi possible que certaines dispositions qui se trouvent actuellement dans les lettres patentes ou les règlements administratifs aillent à l’encontre des règles prévues par la Loi BNL.

Au cours de votre révision, vous voudrez peut-être noter les dispositions, autres que celles énoncées dans l'annexe A, qui sont importantes pour votre organisation et que vous voulez conserver. En vertu de la Loi BNL, vous pouvez décider d’inclure ces dispositions dans les statuts ou les règlements administratifs. Il s’agit du sujet principal des deux étapes suivantes.

Date de modification :