Premiers administrateurs

Une organisation sans capital-actions constituée en vertu de la Loi BNL n’a pas d’actionnaires. L’organisation doit plutôt être structurée sous forme d’organisation regroupant des membres et qui est exploitée par les membres et les administrateurs. Les membres et les administrateurs de l’organisation ont différents droits et ils doivent s’acquitter de responsabilités et d’obligations liées à leur rôle respectif. La gouvernance, l’administration et la gestion de l’organisation relèvent du conseil d’administration, qui doit rendre des comptes aux membres. En général, les administrateurs (autres que les premiers administrateurs) sont élus par les membres. Les adhésions sont enregistrés par le conseil d’administration conformément aux statuts constitutifs et aux conditions établies dans les règlements administratifs.

Au moment de constituer une organisation, deux formulaires doivent être déposés auprès de Corporations Canada : le Formulaire 4001 – Statuts constitutifs, et le Formulaire 4002 – Adresse initiale du siège et premier conseil d’administration. Ce dernier comprend la liste des individus formant le premier conseil d’administration de l’organisation. Ces individus agiront en tant qu’administrateurs de l’organisation à compter de la date à laquelle Corporations Canada émet un certificat de constitution et ce jusqu’à la première assemblée des membres, lorsque leur rôle d’administrateurs prendra fin. À l’occasion de la première assemblée, les membres élisent les administrateurs de l’organisation, qui peuvent être choisis parmi les premiers administrateurs, les membres ou d’autres individus. Dans le futur, il pourrait être nécessaire d’élire des administrateurs supplémentaires ou de nouveaux administrateurs pour remplacer ceux déjà élus.Note de bas de page 1 Voir Les administrateurs.

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