Organiser les résolutions des administrateurs à adopter lors de la première assemblée du conseil d'administration

Organiser les résolutions des membres de (insérez le nom de l’organisation) (ci-après l’« organisation ») le (insérez la date).

Les soussignés, c’est-à-dire tous les membres de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions suivantes :

Adoption des règlements administratifs

Il est résolu que l’ensemble des règlements administratifs relatif en général au déroulement des affaires internes de (insérez le nom de l’organisation) soit adopté.

Élection des administrateurs

Il est résolu que (insérez les noms) sont par les présentes élus administrateurs de l’organisation pour remplacer les premiers administrateurs, qui exerceront leur mandat pour une période de (insérez le nombre) ans ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus, selon la première éventualité.

Nomination de l’expert-comptable

Option 1 – Toutes les organisations

Il est résolu que (nom de l’expert-comptable) est par les présentes nommé expert-comptable de l’organisation et qu’il exercera son mandat jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des membres ou jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé, moyennant une rétribution que pourront fixer les administrateurs, et les administrateurs sont autorisés par les présentes à fixer une telle rétribution.

Option 2 – Les organisations désignées ayant ou non recours à la sollicitation, qui désirent renoncer à la nomination d’un expert-comptable

Il est résolu que l’organisation renonce par les présentes à la nomination d’un expert-comptable de l’organisation jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des membres ou jusqu’à ce qu’un expert-comptable soit nommé.

Les soussignés, c’est-à-dire tous les membres de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions ci-dessus aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Fait le (insérez la date)
Membre : (signature)
(Les résolutions doivent être signées par tous les membres, soit sur un document soit sur une série de documents identiques présumée constituer un document aux fins de cette Loi.)

Résolution annuelle des membres

Résolutions annuelles des membres de (insérez le nom de l’organisation) (ci-après l’« organisation » le (insérez la date)

Les soussignés, c’est-à-dire tous les membres de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions suivantes :

Approbation du procès-verbal

Il est résolu que le procès-verbal de la dernière assemblée annuelle des membres de l’organisation qui a eu lieu le (insérez la date) est par les présentes approuvé.

Nomination d’un expert-comptable

Option 1 – Toutes les organisations

Il est résolu que (nom de l’expert-comptable) est par les présentes nommé expert-comptable de l’organisation et qu’il exercera son mandat jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des membres ou jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé, moyennant une rétribution que pourront fixer les administrateurs, et les administrateurs sont autorisés par les présentes à fixer une telle rétribution.

Option 2 – Les organisations désignées ayant ou non recours à la sollicitation, qui désirent renoncer à la nomination d’un expert-comptable

Il est résolu que l’organisation renonce par les présentes à la nomination d’un expert-comptable de l’organisation jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée annuelle des membres ou jusqu’à ce qu’un expert-comptable soit nommé.

Élection des administrateurs

Il est résolu que (insérez le nom) est par les présentes élu administrateur de l’organisation et qu’il exercera son mandat pour une période de (insérez le nombre) ans ou jusqu’à ce qu’un successeur soit élu, selon la première éventualité.

Les soussignés, c’est-à-dire tous les membres de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions ci-dessus aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Fait le (insérez la date)
Membre : (signature)
(Les résolutions doivent être signées par tous les membres, soit sur un document soit sur une série de documents identiques présumée constituer un document aux fins de cette Loi.)

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