Organiser les résolutions des administrateurs à adopter lors de la première assemblée du conseil d’administration

Organiser les résolutions des administrateurs de (insérez le nom de l’organisation) (ci-après l’« organisation ») le (insérez la date).

Les soussignés, c’est-à-dire tous les administrateurs de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions suivantes :

Adoption des règlements administratifs

Il est résolu que l’ensemble des règlements administratifs concernant le déroulement des affaires internes de (insérez le nom de l’organisation) soit adopté.

Nomination des dirigeants

Il est résolu que les personnes suivantes sont par les présentes nommées dirigeants de l’organisation et exerceront leur mandat pendant une période de (insérez le nombre) ans ou jusqu’à ce qu’un successeur soit nommé, selon la première éventualité :

  • Président du conseil d’administration : (insérez le nom)
  • Président : (insérez le nom)
  • Vice-président : (insérez le nom)
  • Secrétaire : (insérez le nom)
  • Trésorier : (insérez le nom)

Nomination d’un expert-comptable intérimaire qui exercera son mandat jusqu’à la première assemblée des membres

Il est résolu que (nom de l’expert-comptable) est par les présentes nommé expert-comptable intérimaire de l’organisation et qu’il exercera son mandat jusqu’à la clôture de la première assemblée des membres.
(Omettre cette résolution si aucun expert-comptable intérimaire n’est nommé.)

Enregistrement des adhésions

Il est résolu que les personnes suivantes sont admises comme membres de l’organisation et que les adhésions sont enregistrées par l’organisation au nom de ces personnes (insérez les noms).

Résolution bancaire

Il est résolu que la résolution bancaire selon la forme exigée par la (indiquez le nom de l’institution financière), et dont un exemplaire figure à l’Annexe (insérez le numéro de l’annexe), est par les présentes approuvée.
(Insérez ici la résolution bancaire dans la forme exigée par l’institution bancaire, qui est fournie par votre banque)

Fin de l’exercice financier

Il est résolu que l’exercice financier de l’organisation se terminera le (insérez le jour et le mois) de chaque année.

Nomination générale des signataires autorisés

Il est résolu que conformément aux dispositions des règlements administratifs de l’organisation, tous les contrats, documents et instruments par écrit exigeant une signature de l’organisation, ainsi que tous les chèques, projets ou ordres de paiement et toutes les notes et acceptations et lettres de change peuvent être signés par (insérez « tout administrateur ou dirigeant » ou « deux administrateurs ou dirigeants », tel que prévu par les règlements administratifs) jusqu’à ce qu’une telle nomination soit révoquée. De plus, les administrateurs peuvent, le cas échéant, prescrire la façon dont, et la ou les personnes par qui, tout instrument particulier ou catégorie d’instruments peut et doit être signé.

Adoption des formes des registres de l’organisation et des certificats de titre de créance

Il est résolu que la forme des registres, certificats d’adhésion et certificats de titre de créance annexée aux présentes est approuvée et adoptée comme forme de certificat de l’organisation.
(Omettre la référence aux certificats de titre de créance si aucun n’est émis.)

Sceau de l’organisation

Il est résolu que le sceau, dont l’impression apparaît ci-contre des présentes, est approuvé et adopté comme sceau de l’organisation.
(Une organisation n’est pas tenue d’avoir un sceau. Si vous décidez de ne pas en avoir, omettez cette résolution.)

Adresse du siège et adresse postale

Il est résolu que l’adresse du siège de l’organisation (insérez l’adresse) et l’adresse postale de l’organisation soient identiques.

Lieu des livres et des registres

Il est résolu que l’organisation tient à son siège les livres et les registres ou en tout lieu déterminé par les administrateurs, le cas échéant.

Assemblée des premiers membres

Il est résolu qu’une assemblée extraordinaire des premiers membres de l’organisation soit tenue le (insérez la date) dans le but de confirmer les règlements administratifs, d’élire les administrateurs, de nommer un expert-comptable et de traiter les autres questions pouvant être dûment soumises à l’assemblée.

Les soussignés, c’est-à-dire tous les administrateurs de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions ci-dessus aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Fait le (insérez la date)
Administrateur : (signature)
(Les résolutions doivent être signées par tous les administrateurs, soit sur un document soit sur une série de documents identiques présumé constituer un document aux fins de cette Loi.)

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