Modèle d’une résolution extraordinaire

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RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES

Prorogation de la corporation en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et autorisation pour les administrateurs de demander un certificat de prorogation (transition).

ATTENDU QUE la corporation a été constituée en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes par lettres patentes en date du Champ de saisie du jour de la semaine jour du mois [mois, année];

[ATTENDU QUE ces lettres patentes ont été modifiées par des lettres patentes supplémentaires datées du Champ de saisie de la date [jour, mois, année]];

ATTENDU QUE l’on considère qu’il est dans les meilleurs intérêts de la corporation de se proroger sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL), et ce, conformément à l’article 297 de cette même Loi.

IL EST RÉSOLU QUE :

  1. Les administrateurs de la corporation soient autorisés et conduits à présenter au directeur nommé en vertu de cette même Loi une demande, en vertu de l’article 297 de la Loi BNL en vue de l’obtention d’un certificat de prorogation.
  2. Les statuts de prorogation (transition) de l’organisation, lesquels ont été soumis à la présente assemblée et joints à ce procès-verbal (Annexe A), soient par les présentes approuvés.
  3. Les règlements administratifs existants (tel que modifié) de la corporation sont par la présente abrogés à la date que la corporation est prorogée en vertu de la Loi BNL et par la présente les nouveaux règlements administratifs No. 1, qui ont été soumis à cette assemblée et joints au procès-verbal en tant qu’Annexe B sont approuvés et entrent en vigueur à cette même date.
  4. Tout dirigeant ou administrateur de la corporation soit autorisé à prendre de telles mesures et à signer et à remettre les documents pertinents, y compris les statuts de prorogation (transition) annexés, l’avis du siège initial et la liste des administrateurs, de la manière établie par le directeur, qui sont nécessaires ou souhaitables pour la mise en oeuvre de la présente résolution.

Le soussigné ou la soussignée, dûment nommé(e) secrétaire de la corporation, certifie par les présentes que le présent document constitue une copie fidèle et exacte de la résolution extraordinaire de Champ de saisie de la dénomination sociale complète, adoptée lors d’une assemblée des membres tenue le Champ de saisie du jour de la semaine jour du mois de [mois, année], par une majorité d’au moins les deux tiers des voix exprimées par les membres de l’organisation qui ont voté à l’égard de la résolution, et que ladite résolution entre en vigueur, sans modification, à la date indiquée ci-dessous.

Signée le Champ de saisie de la date

Champ de saisie de la signature
Secrétaire

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