Services, frais et délais d’exécution - Chemins de fer

Services, frais et délais d’exécution
Services Frais Délais d’exécution (jours ouvrables)
Dépôt de chaque document primaire 100 $ 5
Pour chaque document secondaire déposé en même temps que le document primaire 35 $

5

Lorsque les documents secondaires sont déposés à une date ultérieure à celle du document primaire :

  • le premier document secondaire
  • tous les documents secondaires subséquents déposés ce jour-là



100 $
35 $



5
5
Recherche de documents des compagnies de chemin de fer Gratuit S/O

Note

Les frais peuvent être payés par carte de crédit acceptée ou par carte de débit acceptée.

Cartes de crédit acceptées par le Gouvernement du Canada
  • American Express
  • Master Card
  • Visa
Cartes de débit acceptées par le Gouvernement du Canada

Cartes de débit émises par les institutions financières suivantes :

  • Banque de Montréal*
  • Banque Royale*
  • Banque Scotia*
  • TD Canada Trust*
  • Caisse populaire en Colombie-Britannique (Envision Financial)
  • Caisse populaire en Ontario (Libro Credit Union)

*Les cartes Visa Débit émises par ces institutions financières sont aussi acceptées.

Les cartes Débit Mastercard émises par Banque de Montréal et Servus Credit Union.

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