Avis – Divulgation publique de renseignements corporatifs

Dans le cadre de la prestation de services à la clientèle, Corporations Canada recueille et détient des renseignements qui sont requis par la loi. Dans l’optique de la transparence et afin de clarifier ce que nous faisons de ces renseignements corporatifs, nous avons conçu un document qui explique le type de renseignements divulgué et à quel moment ces derniers sont publiés.

Divulgation publique de renseignements corporatifs

Corporations Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada / Gouvernement du Canada
IC.corporationscanada.IC@canada.ca / Tél: 613-941-9042 / ATS: 1-866-694-8389 / Sans frais au Canada 1-866-333-5556

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Innovation, Science and Economic Development Canada / Government of Canada
IC.corporationscanada.IC@canada.ca / Tel: 613-941-9042 / TTY: 1-866-694-8389 / Toll-free in Canada 1-866-333-5556

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