Les organisations à but non lucratif sont-elles toutes identiques?

Les organisations à but non lucratif sont-elles toutes des organismes de bienfaisance enregistrés? Les organisations à but non lucratif sont-elles soumises à des restrictions quant aux activités commerciales qu'elles peuvent exercer? Les organisations à but non lucratif sont-elles autorisées à faire des profits? Le terme « à but non lucratif », tel qu'il est utilisé dans la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est souvent mal compris.

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Organisations à but non lucratif et sociétés par actions

Lorsqu'une organisation est incorporée en vertu de la Loi BNL, elle est communément désignée comme étant une organisation à but non lucratif de régime fédéral. En revanche, une société qui est incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions est généralement appelée une société par actions.

Impôt sur le revenu

Les organisations à but non lucratif ne sont pas automatiquement considérées comme des « organismes de bienfaisance enregistrés » ni des « organismes sans but lucratif » aux fins de l'impôt sur le revenu (voir Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif?). Par conséquent, les organisations à but non lucratif ne sont pas nécessairement exemptes d'impôts sur le revenu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Activités commerciales

Les organisations à but non lucratif peuvent exercer en toute liberté les mêmes activités que les sociétés par actions. En d'autres termes, les organisations à but non lucratif peuvent réaliser des profits. Si elles font des profits, ces organisations peuvent avoir à payer des impôts sur le revenu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Actionnaires et membres

La principale différence entre les organisations à but non lucratif et les sociétés par actions se traduit par la manière dont elles sont structurées. D'un côté, les sociétés par actions émettent des actions, qui représentent une propriété dans la société : les propriétaires de la société sont les actionnaires (voir Les actionnaires de votre société).

De l'autre côté, les organisations à but non lucratif n'émettent pas d'actions et elles comptent des membres. Les organisations à but non lucratif ne peuvent pas payer de dividendes.

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