Corporations Canada lance un nouvel outil pour aider les chambres de commerce à créer des règlements administratifs

Corporations Canada a lancé un nouvel outil destiné aux chambres de commerce qui sont constituées au fédéral en vertu de la Loi sur les chambres de commerce (LChambre). L’outil d’élaboration des règlements administratifs est un outil interactif en ligne conçu pour aider les chambres de commerce nouvelles et existantes à créer ou mettre à jour leurs règlements administratifs.

L’outil offre deux avantages puisqu’il combine les exigences règlementaires de la LChambre avec les bonnes pratiques de gouvernance, ce qui permettra de promouvoir la normalisation des pratiques au sein du secteur. En outre, l’outil permettra aux chambres de commerce d’adapter les options offertes ou encore de développer leurs propres dispositions.

On encourage les chambres de commerce à consulter le nouvel Outil d’élaboration des règlements administratifs : chambres de commerce au moment de la création de règlements administratifs ou de la revue de règlements administratifs existants.

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