Nouveaux services pour les coopératives

Le 4 octobre 2018, Corporations Canada a introduit un programme d’avis de rappel pour le dépôt de rapport annuel pour les coopératives. Les coopératives reçoivent un avis par la poste après leur date anniversaire pour leur rappeler de produire un rapport annuel.

Corporations Canada a également créé de nouvelles pages Web pour fournir des renseignements supplémentaires sur le maintien d'une coopérative. Pour en savoir davantage, consultez vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP) ou guide sur la dissolution d’une coopérative.

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