Nouveau service en ligne pour les organisations à but non lucratif ‒ Certificats de conformité et d’existence

Depuis le 4 octobre 2018, il vous est possible d’obtenir un certificat de conformité ou un certificat d’existence pour une organisation régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif par l’entremise du Centre de dépôt en ligne.

Pour en savoir davantage sur le certificat de conformité ou le certificat d’existence, consultez Obtenir un certificat de conformité ou un certificat d’existence.

Date de modification :