Sélection de la langue

Recherche

Commander des copies de documents corporatifs

Vous pouvez commander des copies certifiées ou non certifiées de documents corporatifs. La différence entre les deux documents est que la copie certifiée sera accompagnée d'une lettre indiquant que le document est une copie exacte d'un document tenu dans les livres de Corporations Canada. Des copies sont souvent demandées par les institutions financières pour ouvrir un compte de banque, par exemple.

Exemples de documents corporatifs

Commander des copies non certifiées

Coût

La commande en ligne de copies non certifiées de documents corporatifs est gratuite pour une société par actions ou une organisation à but non lucratif.

Vous aurez besoin de connaître :

Commander des copies non certifiées

Comment commander des copies par courriel ou par la poste?

Si vous ne pouvez pas commander des copies en ligne, vous pouvez faire une demande par courriel ou par la poste. Des frais de 5 $ par document s'appliquent.

Commander des copies certifiées

Coût

Toutes les demandes de copies certifiées doivent être envoyées par courriel ou par la poste seulement. Des frais de 40 $ par document s'appliquent.

Veuillez fournir les renseignements suivants dans votre demande :

Contactez-nous pour commander des copies certifiées

Date de modification :