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Nouveauté! Avis de dépôt de documents corporatifs

Corporations Canada (CC) a pris des mesures additionnelles pour protéger les registres publics des sociétés de régime fédéral et pour accroître la sécurité en améliorant ses procédures, dans le cadre de ses efforts assidus pour assurer l'intégrité et l'exactitude des renseignements sur les sociétés fédérales qui sont accessibles au public. Ces efforts sont cruciaux, car ils contribuent au bon fonctionnement du marché.

Ces mesures peuvent être renforcées grâce aux efforts conjugués du gouvernement et des entreprises. Nous vous encourageons donc fortement à agir immédiatement :

Restez vigilant

Vous devriez rester vigilant en vérifiant régulièrement les registres publics de votre société et en informant CC s'ils contiennent des renseignements inexacts. Il est de votre responsabilité de tenir à jour les registres publics de la société détenus par CC.

Nous avons mis en place des avis de dépôt de documents corporatifs

À compter de septembre, vous pourrez recevoir un avis par courriel lorsque des changements sont effectués auprès de CC concernant les administrateurs, l'adresse du siège social, la dénomination ou le statut de votre société. Cet avis vous aidera à rester vigilant, car vous serez informé aussitôt qu'un changement est effectué. Si vous croyez qu'il y a un problème, vous pourrez vérifier le changement et nous aviser immédiatement.

Si vous êtes déjà abonné à l'avis de rappel concernant le dépôt du rapport annuel de votre société, vous recevrez aussi automatiquement les avis de dépôt de documents corporatifs. Si vous n'êtes pas encore abonné, mais que vous souhaitez l'être, n'attendez plus et abonnez-vous dès maintenant. 

Ces mesures s'inscrivent dans le plan de CC qui vise à renforcer les procédures pour préserver l'intégrité des renseignements sur les sociétés de régime fédéral.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Vous pouvez nous envoyer un courriel ou nous appeler :

  • Écrivez à l'adresse ic.corporationscanada.ic@ised-isde.gc.ca.
  • Appelez-nous au 1‑866‑333‑5556 (sans frais au Canada) ou, si vous êtes dans la région de la capitale nationale ou à l'extérieur du Canada, au 1‑613‑941‑9042. Nos heures de bureau sont de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi.

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