Transactions mensuelles

Les Transactions mensuelles de Corporations Canada est une publication mensuelle contenant la liste des sociétés/coopératives/corporations fédérales qui, au cours du mois précédent, un certificat en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (BNL) a été émis, ou se sont vues accorder des lettres patentes, des lettres patentes supplémentaires ou une approbation des règlements administratifs en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC).

Cette publication contient également des avis qui doivent être diffusés en vertu de la LCSA, de la LCOOP ou de la LCC. Vous obtiendrez aussi la date de la transaction et le numéro du dossier de la société/coopérative/corporation.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements supplémentaires à partir de notre lien Recherche d’une société fédérale.

Pour accéder à une publication précise, veuillez sélectionner l'année voulue.

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