Coopératives
Guides
- Constitution d'une coopérative
- Modifications aux statuts d'une coopérative
- Prorogation d'une coopérative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives
- Fusion de coopératives
- Demande de copies de documents corporatifs
- Comment déposer une demande en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP)?
- Qu'advient-il de ma demande en vertu de la Loi canadienne sur coopératives (LCOOP) après que je l'ai soumise?
Politiques
Autres ressources
Autres documents pertinents
- Résumé législatif: projet de loi S-11, loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois.
- Résumé de l'étude d'impact de la règlementation – Modifications au règlement sur les coopératives de régime fédéral
- Analyse des modifications à la Loi canadienne sur les coopératives, article par article.
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