Coopératives

Tout ce dont vous avez besoin pour créer une coopérative et exercer des activités.

Guides

• Création d'une coopérative
• Modifier les statuts d'une coopérative
• Fusion de coopératives
• Demandes consécutives
• Obtenir un certificat de conformité ou un certificat d'existence
• Commander des copies de documents corporatifs
• Comment déposer une demande et payer les frais
• Étapes après avoir déposé votre demande
• Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP)
• Guide sur la dissolution d'une coopérative

Politiques

• Dépôt du rapport annuel
• Politique sur la prorogation (importation) d'une personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives

Renseignements connexes

• Services, frais et délais d'exécution
• Formulaires pour les coopératives
• Glossaire
• Enregistrement et constitution en société
• Marques de commerce
• Système électronique de données, d'analyse et de recherche

Lois et documents connexes

• Loi canadienne sur les coopératives
• Règlement sur les coopératives de régime fédéral
• Résumé législatif: projet de loi S-11, loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois.
• Résumé de l'étude d'impact de la règlementation – Modifications au règlement sur les coopératives de régime fédéral
• Analyse des modifications à la Loi canadienne sur les coopératives, article par article.