Coopératives
Tout ce dont vous avez besoin pour créer une coopérative et exercer des activités.
Guides
- Création d'une coopérative
- Modifier les statuts d'une coopérative
- Fusion de coopératives
- Demandes consécutives
- Obtenir un certificat de conformité ou un certificat d'existence
- Commander des copies de documents corporatifs
- Comment déposer une demande et payer les frais
- Étapes après avoir déposé votre demande
- Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP)
- Guide sur la dissolution d'une coopérative
Politiques
- Dépôt du rapport annuel
- Politique sur la prorogation (importation) d'une personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives
Renseignements connexes
- Services, frais et délais d'exécution
- Formulaires pour les coopératives
- Glossaire
- Enregistrement et constitution en société
- Marques de commerce
- Système électronique de données, d'analyse et de recherche
Lois et documents connexes
- Loi canadienne sur les coopératives
- Règlement sur les coopératives de régime fédéral
- Résumé législatif: projet de loi S-11, loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois.
- Résumé de l'étude d'impact de la règlementation – Modifications au règlement sur les coopératives de régime fédéral
- Analyse des modifications à la Loi canadienne sur les coopératives, article par article.
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