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Nouvelles, avis et consultations

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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En vedette

Avis

2021

3 février 2021 | Avis | Sociétés par actions
Lignes directrices sur la divulgation de la diversité

29 janvier 2021 | Consultation | Sociétés par actions
Consultations publiques sur la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés

18 janvier 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Nouveau format des rapports fédéraux – Nuans

2020

30 décembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Assemblées annuelles des sociétés, organisations à but non lucratif et coopératives de régime fédéral pendant la COVID-19 en 2021

4 novembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Diversité dans les entreprises canadiennes : Défi 50-30

4 novembre 2020 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Corporations Canada lance un service de dénomination simplifié pour les entreprises et les organisations à but non lucratif

5 mai 2020 | Consultation | Sociétés par actions actions
Lancement des consultations publiques sur le projet de règlements relatifs au registre des particuliers ayant un contrôle important

27 février 2020 | Avis | Sociétés par actions
Dépôt des renseignements sur la diversité auprès de Corporations Canada

6 janvier 2020 | Avis | Organisations à buts non lucratif
Upcoming changes to not-for-profit corporation services

6 janvier 2020 | Avis | Sociétés par actions
Modifications prévues aux services offerts aux sociétés par actions

2019

23 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Une approche numérique aux formulaires pour les sociétés et les organisations à but non lucratif

12 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Mise à jour aux politiques sur les rectifications pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif

18 juin 2019 | Avis | Sociétés par actions
Divulgation de la diversité au sein du conseil d'administration et des membres de la haute direction entre en vigueur

28 juin 2019 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Changements aux frais de service de Corporations Canada

2 avril 2019 | Avis | Sociétés par actions
Registre des particuliers ayant un contrôle important

18 mars 2019 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Changements proposés aux frais de service de Corporations Canada et consultation publique

14 janvier 2019 | Avis | Sociétés par actions
Le projet de loi C-86 reçoit la sanction royale

2018

2 mai 2018 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale – Incidence immédiate et future

Consultations

Jusqu'au 31 mars 2021

Consultations publiques sur la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés

Corporations Canada lance des consultations publiques sur les règlements proposés dans le cadre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés.

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-97 a reçu la sanction royale et des modifications ont été apportées à la LCSA. Avant que la plupart des modifications à la LCSA contenues dans le projet de loi C-97 puissent entrer en vigueur, certains détails doivent être énoncés dans les règlements pour compléter les dispositions. Cette consultation aidera Corporations Canada à préciser ces détails.

Comment s'impliquer

Corporations Canada sollicite les commentaires et les suggestions des parties prenantes sur les propositions réglementaires jusqu'au 31 mars 2021.

Lisez la consultation sur les propositions réglementaires et soumettez vos commentaires à Corporations Canada.

Soumettre vos commentaires

Consultations antérieures

Panel de recherche

Joignez-vous au panel de recherche pour participer aux consultations sur les commentaires et les activités d'engagement des utilisateurs. Il s'agit d'une chance unique de façonner les services actuels et futurs de Corporations Canada.

Joignez-vous au panel de recherche

Date de modification :