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Fermer une société

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pour fermer une société, il ne suffit pas d'informer les clients. Nos guides utiles vous aideront à choisir le processus de dissolution en fonction de votre type de société et de la situation.

Guides sur la dissolution de votre société

Dissoudre une société par actions

Suivez ces étapes pour préparer une demande de dissolution d'une société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Dissoudre une organisation à but non lucratif

Suivez ces étapes pour préparer une demande de dissolution d'une organisation à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Dissoudre une coopérative

Suivez ces étapes pour préparer une demande de dissolution d'une coopérative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives.

Dissoudre une chambre de commerce

Suivez ces étapes pour préparer une demande de dissolution d'une chambre de commerce en vertu de la Loi sur les chambres de commerce.

Le saviez-vous? Pour éviter une dissolution administrative, vous devez déposer votre rapport annuel.

Information complémentaire

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