Voici une liste de guides, formulaires, politiques, modèles ainsi que de lois et documents connexes pour vous aider et soutenir votre organisation.
Guides
- Fusion d'organisations à but non lucratif
- Modification des statuts d'une organisation à but non lucratif
- Reconstitution d'une organisation à but non lucratif
- Guide pour la reconstitution (transition)
- Dissolution d'une organisation à but non lucratif
- Exigences pour les organisations ayant recours à la sollicitation
- Renseignements à l'intention des corporations sans capital-actions
- Règlements administratifs et états financiers – Dépôt en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Modèle de règlements administratifs
- Outil d'élaboration des règlements administratifs : organisations à but non lucratif
Politiques
- La prorogation (importation) d'une personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- La prorogation (exportation) d'une organisation à but non lucratif
- La dispense d'une organisation d'une exigence de divulgation de renseignements financiers
- Information sur les dispenses relatives à la Loi BNL
- La dispense permettant de limiter l'accès aux documents corporatifs
- La date limite pour le dépôt du rapport annuel
- Renseignements sur le dépôt d'un rapport annuel d'une organisation à but non lucratif
- La prolongation des délais pour convoquer une assemblée annuelle des membres
- La rectification des statuts ou d'un certificat – Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- L'annulation d'un certificat et de statuts
- La décision pour qu'une organisation ne soit pas considérée comme ayant recours à la sollicitation
- La décision concernant les revenus annuels bruts d'une organisation ayant recours à la sollicitation
Lois et documents connexes
Information complémentaire
- Demandes consécutives
- Organismes de bienfaisance et dons
- Obtenir un certificat de conformité ou un certificat d'existence
- Formulaires et instructions pour les organisations à but non lucratif de régime fédéral
- Glossaire de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Comment déposer une demande et payer les frais
- Transactions mensuelles
- Commander des copies de documents corporatifs
- Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
- Enregistrer une corporation fédérale dans une province ou un territoire
- Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Étapes après avoir déposé votre demande
- Marques de commerce