Veuillez copier-coller le texte ci-dessous dans votre système de traitement de texte, afin de sauvegarder vos règlements administratifs personnalisés
Les règlements administratifs établissent les règles de fonctionnement de :
(l'organisation)
Il est décrété que les dispositions suivantes constituent les règlements administratifs de l'organisation :
Définitions
L'Outil d'élaboration des règlements administratifs en ligne de Corporations Canada permet de créer les règlements administratifs de votre organisation, qui sont exigés par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL). Cet outil permet d'adapter les règlements administratifs pour mieux répondre aux besoins de votre organisation.
L'Outil d'élaboration des règlements administratifs vous offre la possibilité de choisir d'autres dispositions que les dispositions par défaut de la Loi BNL ou d'entrer vos propres dispositions. Si vous envisagez l'utilisation de vos propres dispositions, vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique pour vous assurer qu'elles sont acceptables en vertu de la Loi BNL.
Avant de procéder, vous pouvez utiliser le lien suivant afin d'obtenir plus d'information au sujet des règlements administratifs.
Responsabilité de l'organisation
L'organisation est responsable de s'assurer que ses règlements administratifs correspondent à ses besoins spécifiques et qu'ils sont conformes à la Loi BNL. Si vous êtes incertain ou confus à l'égard d'un des aspects de l'élaboration des règlements administratifs, vous voudrez peut-être consulter un conseiller juridique.
Sauvegarde d'une copie des règlements administratifs
Lorsque toutes les étapes seront complétées et que les dispositions des règlements administratifs auront été choisies, l'Outil produira les règlements administratifs en format web. Pour sauvegarder le document dans un format modifiable, il suffit de le copier et de le coller dans un document créé au moyen d'un logiciel de traitement de texte.
Toutes les étapes sont nécessaires pour générer vos règlements administratifs. Un choix doit être fait pour chaque disposition des règlements administratifs.