Archivée - Consultations

Au cours des réunions annuelles, les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique discutent des enjeux qui doivent être réalisés durant l'année suivante dans le cadre du PSP, et conviennent des domaines prioritaires qui demandent des efforts concertés. Ces priorités peuvent changer, car elles répondent tant aux difficultés et aux besoins exprimés par chacun de ces pays qu'aux enjeux définis dans les rapports d'étape annuels du PSP.

Au Canada, les ministères et organismes fédéraux chargés de l'exécution des initiatives du PSP consultent, lorsque cela est approprié, un vaste éventail de groupes et d'intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les industries, les associations et les groupes d'intérêts spéciaux, et collaborent avec ces derniers. Les intervenants sont tenus au courant des initiatives du PSP grâce, notamment, à des réunions, à la correspondance et au site Web du gouvernement du Canada sur le PSP. Le niveau de consultation varie, de rencontres officielles sur des initiatives ou propositions particulières liées au PSP à des discussions informelles sur les responsabilités générales du ministère ou de l'organisme. En voici quelques exemples :

• Les initiatives du PSP dans le domaine de l'énergie reposent sur les activités continues des ministères de l'énergie aux États Unis, au Canada et au Mexique, et sont exécutées par le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE). De temps en temps, le GTNAE consulte le Conseil canadien de l'énergie et d'autres associations connexes pour obtenir leur opinion sur divers enjeux et problèmes trilatéraux touchant le secteur de l'énergie. Le GTNAE collabore également avec les organismes de réglementation nationaux concernés, notamment l'Office national de l'énergie. Ces organismes échangent de l'information sur des approches réglementaires et les événements de l'actualité, et proposent des solutions compatibles, mais qui respectent leurs mandats législatifs respectifs.
• Le 23 février 2007, le Conseil nord-américain de la compétitivité a présenté 51 recommandations aux trois gouvernements dans un document intitulé Améliorer la compétitivité au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Ces recommandations, qui couvrent les domaines de la facilitation de la circulation transfrontalière, de la coopération en matière de norme et de réglementation, et de l'intégration de l'énergie, visent à renforcer la position concurrentielle de l'Amérique sur les marchés mondiaux tout en améliorant la sécurité de ses citoyens.
• Santé Canada, pour donner suite notamment à la priorité du PSP concernant la sécurité des aliments et des produits, a lancé une consultation publique le 15 janvier 2008 sur le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement du Canada. Le Plan d'action, qui a été annoncé par le Premier ministre Stephen Harper le 17 décembre 2007, expose une série d'initiatives visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada qui s'applique aux aliments, à la santé et aux produits de consommation. La consultation sur les mesures proposées a fourni aux Canadiens intéressés, aux intervenants, à l'industrie, aux provinces et aux territoires l'occasion de prendre connaissance des détails du Plan et d'exprimer leurs opinions sur la façon dont il devrait être mis en oeuvre.

En outre, des fonctionnaires d'Industrie Canada et de Sécurité publique Canada ont rencontré des représentants du Congrès du travail du Canada, des Fabricants de produits alimentaires du Canada et du Centre canadien de politiques alternatives, entre autres. Ils ont également participé à des téléconférences avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux afin de faire le point sur le PSP, et ils ont invité des représentants des provinces et des territoires à discuter avec eux de questions particulières.  En avril et mai 2007, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a tenu plusieurs réunions sur le PSP, durant lesquelles des fonctionnaires fédéraux ont témoigné et répondu aux questions des membres du comité. En juin 2007, le Comité permanent de la santé a aussi tenu une réunion sur le PSP. Les transcriptions de ces réunions sont disponibles sur le site Web du Parlement du Canada : www.parl.gc.ca.

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