Corporations Canada est fier d'annoncer le lancement d'une nouvelle fonctionnalité au service d'incorporation de base visant les petites entreprises canadiennes. Dès aujourd'hui, les entrepreneurs ont la possibilité de choisir entre une et deux classes d'actions lorsqu'ils utilisent le service d'incorporation de base de régime fédéral.
Grâce au service d'incorporation de base, les Canadiens peuvent désormais incorporer leur société et opter pour la structure corporative, ce qui inclut :
- une dénomination numérique attribuée par CC
- une ou deux classes d'actions
- un maximum de 10 administrateurs, et
- des statuts constitutifs prédéterminés.
En ajoutant cette nouvelle fonctionnalité, Corporations Canada offre l'incorporation à l'aide d'un processus simplifié tout en la démystifiant. Les propriétaires d'entreprise sauveront temps et efforts, ce qui leur donnera de l'aplomb au moment de se lancer dans leur projet d'affaires.
Pour plus d'information, visitez Constitution en société de régime fédéral.