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Commander des copies de documents corporatifs

Vous pouvez commander des copies certifiées ou non certifiées de documents corporatifs. La différence entre les deux documents est que la copie certifiée sera accompagnée d'une lettre indiquant que le document est une copie exacte d'un document tenu dans les livres de Corporations Canada. Des copies sont souvent demandées par les institutions financières pour ouvrir un compte de banque, par exemple.

Exemples de documents corporatifs :

Commander des copies non certifiées

Combien il en coûte

Commander en ligne des copies non certifiées de documents corporatifs est gratuit pour une société par action ou une organisation à but non lucratif.

Vous aurez besoin de connaître

Commander des copies non certifiées

Comment commander des copies pour une coopérative?

Vous devez commander vos copies par courriel ou par la poste. Un frais de 5 $ par document s'applique.

Commander des copies certifiées

Combien il en coûte

Toutes demandes de copies certifiées doivent être envoyées par courriel ou par la poste seulement. Un frais de 40 $ par document s'applique.

Veuillez fournir les renseignements suivants dans votre demande :

Contactez-nous pour commander des copies certifiées

Date de modification :