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Transactions mensuelles

Les Transactions mensuelles de Corporations Canada sont une publication mensuelle contenant la liste des sociétés fédérales qui ont reçu un certificat en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (BNL) ou se sont vues accorder des lettres patentes, des lettres patentes supplémentaires ou une approbation des règlements administratifs en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC).

Cette publication contient des avis qui doivent être diffusés en vertu de la LCSA, de la LCOOP ou de la LCC. Vous obtiendrez aussi la date de la transaction et le numéro du dossier de la société.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements supplémentaires à partir de la page Recherche d'une société de régime fédéral.

Pour accéder à une publication précise, veuillez sélectionner une des années suivantes :

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