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Choisir la dénomination d’une société – Aperçu

Aperçu

Toute société par actions, organisation à but non lucratif et coopérative doit avoir un nom distinct qui l'identifie légalement. La dénomination est établie dans les statuts constitutif de votre société.

Transcription — Comment nommer votre entreprise fédérale?

Pensez-vous incorporer votre entreprise?

Chaque compagnie constituée au fédéral – qu’on appelle une société – doit avoir un nom distinctif. Il s’agit du nom légal de votre société, le nom que vous devez utiliser dans les contrats et sur vos
factures.

En fait, il y a deux façons de nommer votre société.

Optez pour une dénomination en toutes lettres ‒ une fois qu’elle est approuvée, vous avez le droit de l’utiliser à travers le
pays.

Vous devrez investir un peu de temps et d’efforts mais votre clientèle saura vous reconnaître où que vous soyez. Au moment de choisir une dénomination en toutes lettres, assurez-vous qu’elle est distinctive ‒ ce qui veut dire qu’elle
vous distingue des autres entreprises.

Vous pouvez utiliser un dictionnaire, inventer un mot, ou encore combiner des noms et des mots.

Assurez-vous aussi que la dénomination que vous désirez ne prête pas à confusion avec une marque de commerce ou un nom d'entreprise
existants. Si des dénominations se ressemblent trop, quelqu’un pourrait penser qu’il s’agit de la même entreprise.

Votre deuxième option est d’obtenir une dénomination numérique.

C’est la manière la plus facile de nommer votre société parce que nous attribuons le numéro.

Vous pouvez quand même utiliser un autre nom pour faire des affaires mais vous devrez l’enregistrer dans la province ou le territoire où vous
opérez.

En vous rappelant ces quelques conseils, vous êtes sûr de choisir la bonne dénomination pour votre société!

Types de dénomination

La dénomination sociale est le nom légal de votre société. Elle identifie votre société et doit être utilisée dans tous les contrats et sur les factures. La dénomination peut être une dénomination en toutes lettres ou une dénomination numérique (par exemple, 12345678 Canada Inc.).

Rappel : votre dénomination est différente d'une marque de commerce ou d'un nom de domaine. Le fait que vous possédiez un nom de domaine ne signifie pas nécessairement que votre nom de domaine puisse être votre dénomination.

Langue de votre dénomination

Votre dénomination peut être l'une des suivantes :

Français

Votre dénomination peut être en français seulement.

Exemples de version française
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Coiffures CHICO Inc. Maison Maxime Garderie Adorable Coopérative

Anglais

Votre dénomination peut être en anglais seulement.

Exemples de version anglaise
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
CHICO Hairdressing Inc. St. Anne's Healthcare Foundation ABC Farmers Cooperative

Versions française et anglaise séparées

Le fait d'avoir des versions française et anglaise séparées veut dire que vous pouvez utiliser l'une ou l'autre séparément. Vous pouvez utiliser chacune des versions légalement.

Bien que chacune des versions n'ait pas besoin d'être une traduction littérale de l'autre, les deux versions ne doivent pas donner l'impression d'identifier deux sociétés différentes. Pour les sociétés par actions et les coopératives, l'élément juridique dans chacune des versions doit être équivalent.

Exemples de versions française et anglaise séparées
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Techni-Verre Ltée Institut Smith et Fournier Coop de fermiers ABC
Techni-Glass Ltd. Smith and Fournier Institute ABC Farmers Coop

Version qui combine le français et l'anglais

Vous pouvez également choisir comme dénomination une version qui combine l'anglais et le français. Il s'agit de la dénomination légale de votre société et elle doit toujours être utilisée intégralement. Pour les sociétés par actions, l'élément juridique doit être « Inc. » et doit apparaître à la fin de la dénomination.

Exemples de version combinée en français et en anglais
Société par actions Organisation à but non lucratif Coopérative
Coiffures CHICO Hairdressing Inc. Maison Maxime House Garderie Adorable Daycare Coop

Protéger votre dénomination

Bien que l'examen fédéral de l'octroi d'une dénomination soit très rigoureux, le processus d'approbation de la dénomination ne garantit pas la protection contre d'autres dénominations, noms d'entreprises enregistrés ou marques de commerce. Lorsque vous êtes constitué, il est de votre responsabilité de protéger votre nom. Tenez compte des mesures suivantes :

Si vous trouvez une société de régime fédéral dont le nom peut prêter à confusion avec le vôtre, voir ce qu'il faut faire lorsqu'une dénomination risque de prêter à confusion avec une autre dénomination ou une marque de commerce.

Si l'autre société n'est pas une société de régime fédéral, consultez l'autorité provinciale ou territoriale qui a créé la société pour connaître leur processus.

Pour vous assurer que les besoins particuliers de votre société ont été considérés, songez à consulter un avocat ou un autre conseiller professionnel.

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