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Sociétés par actions
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- Assemblées annuelles des sociétés, organisations à but non lucratif et coopératives de régime fédéral pendant la COVID-19 en 2021
- Diversité dans les entreprises canadiennes : Défi 50-30
- Corporations Canada lance un service de dénomination simplifié pour les entreprises et les organisations à but non lucratif
- Lancement des consultations publiques sur le projet de règlements relatifs au registre des particuliers ayant un contrôle important
- Dépôt des renseignements sur la diversité auprès de Corporations Canada
- Corporations Canada lance de nouveaux frais et normes de service
- Modifications prévues aux services offerts aux sociétés par actions
- Une approche numérique aux formulaires pour les sociétés et les organisations à but non lucratif
- Mise à jour aux politiques sur les rectifications pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif
- Divulgation de la diversité au sein du conseil d'administration et des membres de la haute direction entre en vigueur
- Changements aux frais de service de Corporations Canada
- Avis de modifier le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)
- Registre des particuliers ayant un contrôle important
- Changements proposés aux frais de service de Corporations Canada et consultation publique
- Le projet de loi C-86 reçoit la sanction royale
- Consultation publique sur les frais de service proposés en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives
- Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale — Incidence immédiate et future
Organisations à but non lucratif
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Coopératives
Chambres de commerce
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