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Alertes
Avis
2021
12 juillet 2021 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
18 juin 2021 | Consultation | Organisations à but non lucratif
Consultation sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
6 mai 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Report de l'entrée en vigueur du projet de règlement relatif au projet de loi C-25
7 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada dévoile son premier rapport sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral
1 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Corporations Canada adopte une nouvelle politique de remise des frais de service
31 mars 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada lance une nouvelle fonctionnalité au service d'incorporation fédérale
29 mars 2021| Consultation | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Lancement des consultations publiques sur le projet de règlement relatif au projet de loi C-25
3 février 2021 | Avis | Sociétés par actions
Lignes directrices sur la divulgation de la diversité
29 janvier 2021 | Consultation | Sociétés par actions
Consultations publiques sur la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés
18 janvier 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Nouveau format des rapports fédéraux — Nuans
2020
30 décembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Assemblées annuelles des sociétés, organisations à but non lucratif et coopératives de régime fédéral pendant la COVID-19 en 2021
4 novembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Diversité dans les entreprises canadiennes : Défi 50-30
29 juillet 2020 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Corporations Canada lance un service de dénomination simplifié pour les entreprises et les organisations à but non lucratif
27 février 2020 | Avis | Sociétés par actions
Dépôt des renseignements sur la diversité auprès de Corporations Canada
6 janvier 2020 | Avis | Organisations à buts non lucratif
Upcoming changes to not-for-profit corporation services
6 janvier 2020 | Avis | Sociétés par actions
Modifications prévues aux services offerts aux sociétés par actions
2019
23 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Une approche numérique aux formulaires pour les sociétés et les organisations à but non lucratif
12 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Mise à jour aux politiques sur les rectifications pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif
18 juin 2019 | Avis | Sociétés par actions
Divulgation de la diversité au sein du conseil d'administration et des membres de la haute direction entre en vigueur
2018
2 mai 2018 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale — Incidence immédiate et future
Consultations publiques
Il n'y a pas de consultations en cours.
Consultations antérieures
- Projet de règlement relatif au projet de loi C-25
- Rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés
- Propositions réglementaires sur le régime du registre des particuliers ayant un contrôle important
- Frais de service en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi canadienne sur les coopératives
Panel de recherche
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- Date de modification :