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De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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En vedette

Avis

2021

7 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada dévoile son premier rapport sur la diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral

1 avril 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Corporations Canada adopte une nouvelle politique de remise des frais de service

31 mars 2021 | Avis | Sociétés par actions
Corporations Canada lance une nouvelle fonctionnalité au service d'incorporation fédérale

29 mars 2021| Consultation | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et coopératives
Lancement des consultations publiques sur le projet de règlement relatif au projet de loi C-25

3 février 2021 | Avis | Sociétés par actions
Lignes directrices sur la divulgation de la diversité

29 janvier 2021 | Consultation | Sociétés par actions
Consultations publiques sur la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés

18 janvier 2021 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Nouveau format des rapports fédéraux — Nuans

2020

30 décembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Assemblées annuelles des sociétés, organisations à but non lucratif et coopératives de régime fédéral pendant la COVID-19 en 2021

4 novembre 2020 | Avis | Sociétés par actions, organisations à but non lucratif et COOPs
Diversité dans les entreprises canadiennes : Défi 50-30

4 novembre 2020 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Corporations Canada lance un service de dénomination simplifié pour les entreprises et les organisations à but non lucratif

27 février 2020 | Avis | Sociétés par actions
Dépôt des renseignements sur la diversité auprès de Corporations Canada

6 janvier 2020 | Avis | Organisations à buts non lucratif
Upcoming changes to not-for-profit corporation services

6 janvier 2020 | Avis | Sociétés par actions
Modifications prévues aux services offerts aux sociétés par actions

2019

23 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Une approche numérique aux formulaires pour les sociétés et les organisations à but non lucratif

12 décembre 2019 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Mise à jour aux politiques sur les rectifications pour les sociétés par actions et les organisations à but non lucratif

18 juin 2019 | Avis | Sociétés par actions
Divulgation de la diversité au sein du conseil d'administration et des membres de la haute direction entre en vigueur

2018

2 mai 2018 | Avis | Sociétés par actions et organisations à but non lucratif
Le projet de loi C-25 reçoit la sanction royale — Incidence immédiate et future

Consultations publiques

Consultations en cours

Rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés - Jusqu'au 31 mars 2021

Corporations Canada lance des consultations publiques sur les règlements proposés dans le cadre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) concernant la rémunération de la haute direction et le bien-être des salariés, retraités et pensionnés.

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-97 a reçu la sanction royale et des modifications ont été apportées à la LCSA. Avant que la plupart des modifications à la LCSA contenues dans le projet de loi C-97 puissent entrer en vigueur, certains détails doivent être énoncés dans les règlements pour compléter les dispositions. Cette consultation aidera Corporations Canada à préciser ces détails.

Comment s'impliquer

Corporations Canada sollicite les commentaires et les suggestions des parties prenantes sur les propositions réglementaires jusqu'au 31 mars 2021.

Lisez la consultation sur les propositions réglementaires et soumettez vos commentaires à Corporations Canada.

Soumettre vos commentaires


Projet de règlement relatif au projet de loi C-25 — Jusqu'au 27 avril 2021

Le 27 mars 2021, un projet de règlement relatif au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, a été publié au préalable dans la Gazette du Canada.

Ce projet de règlement concerne les règles relatives à l'élection des administrateurs à la majorité, la conservation des documents par le directeur et des modifications techniques et administratives.

Comment s'impliquer

Lisez le projet de règlement sur le site Web de la Gazette du Canada et soumettez vos commentaires à Corporations Canada d'ici le 27 avril 2021.

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Consultations antérieures


Panel de recherche

Joignez-vous au panel de recherche pour participer aux consultations sur les commentaires et les activités d'engagement des utilisateurs. Il s'agit d'une chance unique de façonner les services actuels et futurs de Corporations Canada.

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